La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral condamne la sexagénaire pour avoir dissimulé chez elle de l’argent liquide, tout en sachant qu’il provenait d’une source illicite.
À la suite de l’ouverture d’une enquête à l’encontre de la prévenue et d’autres personnes pour organisation criminelle en juillet 2020, EUR 50’000 ont été découverts au domicile de la sexagénaire dans le canton de Soleure, répartis en trois liasses de billets de EUR 100 et EUR 50, enveloppées dans un tissu imbibé de talc et d’eau et dissimulées dans le double fond d’un sac rangé dans l’armoire de la chambre à coucher. Des traces de cocaïne et d’héroïne ont été relevées sur une partie de cette somme. Le Ministère public de la Confédération a ensuite étendu l’instruction à l’accusée pour le délit de blanchiment d’argent, abandonnant l’hypothèse initiale d’organisation criminelle.
La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après : la Cour des affaires pénales) estime, entre autres éléments, que les traces de cocaïne et d’héroïne, détectées sur deux des trois liasses de billets retrouvées, plaident en faveur d’un lien entre l’argent et le trafic de stupéfiants. La manière dont les billets ont été emballés et dissimulés constitue également un indice supplémentaire important. À cet égard, il convient de prendre en compte le contexte marqué par des condamnations antérieures prononcées en Italie, tant à l’encontre de la prévenue elle-même (à qui une peine de plus de 4 ans a été infligée) pour des infractions liées au trafic de stupéfiants, qu’à l’encontre de personnes de son entourage, elles aussi impliquées dans des affaires de même nature.
Les explications fournies par l’accusée au cours de l’enquête concernant la provenance de l’argent ne sont en aucun cas convaincantes, ni même crédibles. La femme a en effet affirmé que l’argent provenait de sources licites, thèse qu’elle a également réitérée lors des débats publics, mais que la Cour n’a pas retenue au vu des circonstances figurant au dossier.
La Cour des affaires pénales, au vu des éléments révélés tant au cours de l’instruction préliminaire que lors des débats, estime que les conditions d’une condamnation pour blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP sont remplies.
Après avoir pris en compte l’ensemble des circonstances, la Cour des affaires pénales estime qu’une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 70 CHF chacun, avec sursis conditionnel, est appropriée ; cette sanction vient s’ajouter à une peine pécuniaire antérieure qui lui avait été infligée par ordonnance d’accusation du ministère public du canton de Soleure. Après une pesée minutieuse des intérêts, la Cour constate notamment qu’en l’absence d’une intégration effective au sein de la communauté locale, l’intérêt privé de la prévenue à rester en Suisse, où elle est arrivée en 2015, ne l’emporte pas sur l’intérêt public à son éloignement, compte tenu également de ses liens bien plus solides avec le territoire italien.
La Cour prononce ainsi l’expulsion de la condamnée pour une durée de trois ans et ordonne la confiscation de la somme découverte à son domicile et déjà saisie.
Le jugement n’est pas entré en force. La prévenue continue à bénéficier de la présomption d’innocence.
Annexe: Dispositif SK.2025.22 du 10 novembre 2026
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