17.11.2026 - 11:15, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2026.20

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour exploitation d’informations d’initiés (art. 154 al. 1 LIMF)



Remarques

Il est reproché à A., en sa qualité de Chief Financial Officer de C. SA, d’avoir exploité une information, connue uniquement d’initiés avant la publication du communiqué de presse idoine, concernant l’intention de D. SA d’entrer en bourse avec C. SA, dans la mesure du possible au cours du 3ème  trimestre 2021. En achetant des actions de D. SA entre le 14 décembre 2020 et le 11 janvier 2021, il aurait réalisé un avantage pécuniaire illégitime d’un montant net de CHF 287'187.85.

Il est reproché à B., en sa qualité de Chief Product Officer de E. SA (holding de C. SA) ainsi que de membre de la direction de C. SA, d’avoir exploité une information, connue uniquement d’initiés avant la publication du communiqué de presse idoine, concernant l’intention de D. SA d’entrer en bourse avec C. SA, dans la mesure du possible au cours du 3ème  trimestre 2021. En achetant des actions de D. SA le 4 janvier 2021, il aurait réalisé un avantage pécuniaire illégitime d’un montant net de CHF 5'637.42.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
25.11.2026 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2026.29

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien de deux organisations terroristes (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 cum let. b CP) et pour possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 2 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir soutenu financièrement l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » (EI) par un versement, effectué en janvier 2022. Il aurait de surcroît fait de la propagande pour l’EI au cours de la période allant d’août 2023 à mars 2024, en envoyant des messages, des images, des liens et des vidéos, afin de convaincre deux individus de l’idéologie de l’EI ou de les renforcer dans leurs convictions. Pour le même motif, A. aurait envoyé à quelqu’un un fichier image de l’organisation terroriste « Al-Qaïda », elle aussi interdite. Enfin, il est reproché à A. d’avoir possédé quinze images et six enregistrements vidéo comportant des actes de violence perpétrés contre des adultes.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand